Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Jordan STIEN, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Grand-Est IT Solutions (GEITS), 3 rue de l'Église, 57280 Hauconcourt - SIRET 90286283800015 (TVA non applicable, article 293 B du CGI) (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel agissant pour les besoins de son activité (ci-après « le Client »). Les prestations du Prestataire sont exclusivement destinées à des professionnels : les présentes CGV régissent des relations entre professionnels et ne relèvent pas du droit de la consommation. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par le Prestataire : infogérance, cloud et sauvegarde, création de sites web, développement, conception graphique, réseaux, téléphonie et salle serveur, ainsi que les prestations d'accompagnement associées.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme dès la signature du devis (par voie manuscrite ou électronique) et, le cas échéant, le versement de l'acompte prévu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et établis selon le devis accepté. Le Prestataire relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable, les prix sont donc nets de taxe. Les frais de déplacement éventuels sont précisés au devis.

4. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières mentionnées au devis : un acompte de 30 % peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison ou selon l'échéancier convenu. Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard (au taux d'intérêt légal majoré) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.

5. Délais d'exécution

Les délais sont indiqués au devis à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au Client (fourniture tardive d'éléments, validations) ou à un cas de force majeure.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir, en temps utile, l'ensemble des informations, accès et contenus nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à désigner un interlocuteur pour le suivi du projet.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec soin et conformément aux règles de l'art. Il est tenu d'une obligation de moyens. Il informe le Client de l'avancement et le conseille objectivement sur les choix techniques.

8. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les livrables (sites, applications, créations graphiques) deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire préexistants. Les composants tiers (logiciels, bibliothèques, polices) restent soumis à leurs licences respectives.

9. Confidentialité et données personnelles

Le Prestataire s'engage à la confidentialité des informations communiquées par le Client. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données non sauvegardées par le Client, de chiffre d'affaires). Le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données sauf prestation de sauvegarde expressément souscrite.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat. Les prestations déjà réalisées restent dues.

12. Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à contact@grand-est-it-solutions.fr. Les parties, toutes deux professionnelles, s'efforcent de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.